Conditions d’utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») sont conclues entre la société LOUBSOL, société par actions simplifiée au capital social de 117 315 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Caen sous le numéro 304 853 008, dont le siège social est situé Avenue du Général de Gaulle, 14200 Hérouville Saint-Clair (France) (ci-après « LOUBSOL »), et les personnes souhaitant consulter le site Internet https://loubsol.com (ci-après les « Utilisateurs »).
LOUBSOL et les Utilisateurs sont ci-après dénommés ensemble les « Parties ».
L’utilisation du site Internet https://loubsol.com (ci-après le « Site ») et des services y étant proposés est régie par les CGU, complétées par la « Politique de confidentialité » et la « Politique cookies » du Site. L’achat des produits référencés sur le Site est quant à lui régi par les « Conditions Générales de Vente » du Site, étant précisé que seuls les Utilisateurs ayant la qualité de consommateur peuvent acheter ces produits.
En conséquence, tout Utilisateur souhaitant utiliser le Site, visiter ses différentes pages et bénéficier des services y étant proposés doit préalablement lire et accepter dans leur intégralité les CGU. En tout état de cause, le fait de consulter le Site implique l’acceptation entière et sans réserve de l’Utilisateur aux règles ci-après énoncées.
Le fait que l’une des Parties ne se prévale pas à un moment donné de l’une des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
L’annulation d’une clause des CGU n’affectera pas la validité des CGU dans leur ensemble.
Date de mise à jour des CGU : 28 septembre 2022.
Article 1 – Mentions légales
Editeur du site : Le Site est produit et édité par la société LOUBSOL, société par actions simplifiée au capital social de 117 315 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Caen sous le numéro 304 853 008, et domiciliée 928 Avenue du Général de Gaulle, 14200 Hérouville Saint-Clair, France.
Téléphone : 02 31 47 15 15
Directeur de la publication : Laurent BATTEUR
Hébergeur du site : Le Site est hébergé par la société SHOPIFY INTERNATIONAL LIMITED, société à responsabilité limitée constituée en Irlande sous le numéro d’enregistrement 560279, et domiciliée 2nd Floor Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, DO4 XN32, Irlande.
Article 2 – Connexion au Site / Navigation
Pour utiliser le Site, l’Utilisateur se connecte sur le Site à l’adresse https://loubsol.com.
L’accès au Site et aux pages de présentation n’est pas soumis à la création d’un compte utilisateur.
Article 3 – Présentation et objet du Site
Le Site a pour objet de présenter et de proposer à la vente en ligne les produits commercialisés par LOUBSOL sous la marque « LOUBSOL » (ci-après les « Produits »).
LOUBSOL s’efforce de fournir une information claire, exacte et à jour concernant les caractéristiques des Produits.
Le Site a également pour objet de diffuser des informations en lien avec les Produits commercialisés par LOUBSOL.
Le Site référence par ailleurs les revendeurs officiels des Produits à la rubrique « Revendeurs officiels ».
En outre, le Site diffuse des informations relatives à des opérations promotionnelles, propose l’inscription à une newsletter et organise des jeux permettant de remporter des cadeaux.
LOUBSOL s’efforce de fournir une information claire, exacte et à jour concernant les caractéristiques des Produits, les points de ventes distribuant ces Produits ainsi que les opérations promotionnelles réalisées par ces derniers. Toutefois, LOUBSOL ne peut garantir l’exacte mise à jour de ces informations au regard notamment de la distribution de ses Produits par des distributeurs indépendants. Afin de remplir au mieux cet objectif, l’Utilisateur peut signaler toute information erronée ou inexacte qu’il aura relevée en adressant un mail à l’adresse suivante : info@loubsol.team.
Article 4 – Contenu du Site
4-1. Le Site
Le Site ainsi que tout logiciel utilisé en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles ainsi que des données protégées par le droit de la propriété intellectuelle. Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les pages web et sur toute donnée de toute nature contenus dans le Site et chacun des éléments composant le Site (images, illustrations, sons, textes, éléments graphiques,…), y compris les logiciels, bases de données et newsletters sont la propriété exclusive de LOUBSOL et/ou de toute société du groupe auquel LOUBSOL appartient (ci-après le « Contenu ») ou de tiers ayant consenti à LOUBSOL un droit d’utilisation. L’Utilisateur ne se voit concéder aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site.
La reproduction de tout ou partie du Contenu est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit étant expressément interdite. Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférant au Contenu. Il est également interdit de modifier tout ou partie du Contenu et notamment le logiciel ou d’utiliser des versions modifiées du logiciel en vue notamment d’accéder au Site par un autre moyen que l’interface qui est fournie aux internautes à cet effet.
L’utilisation de tout ou partie du Contenu sans autorisation écrite de LOUBSOL, notamment à des fins commerciales, est interdite sous peine de poursuites pénales et/ou civiles.
Pour obtenir l’autorisation écrite de LOUBSOL, d’utiliser tout ou partie du Contenu, l’Utilisateur peut contacter le service communication de LOUBSOL à l’adresse suivante : info@loubsol.team.
4-2. Les Marques
Toutes les marques ou logos apparaissant sur le Site sont la propriété soit de LOUBSOL, soit d’une société du groupe auquel appartient LOUBSOL, soit de ses prestataires, partenaires ou fournisseurs. Toute utilisation, de quelque manière que ce soit, de ces marques et/ou logos et/ou tout autre Contenu est soumise à l’autorisation expresse de LOUBSOL ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.
Les Utilisateurs du Site s’interdisent de faire un usage quelconque des marques des Produits (qu’il s’agisse de marques verbales ou de marques semi-figuratives) et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de LOUBSOL et/ou de toute société du groupe auquel LOUBSOL appartient.
4-3. Liens hypertextes
LOUBSOL se réserve le droit de demander la suppression de tout lien renvoyant vers le Site qui n’aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé et qui lui porterait préjudice et/ou à toute société du groupe auquel LOUBSOL appartient.
Article 5 – Offre de Produits en ligne
L’Utilisateur ayant la qualité de consommateur peut commander en ligne sur le Site des Produits.
La vente en ligne des Produits est régie par les Conditions Générales de Vente du Site que l’Utilisateur consommateur doit accepter avant toute commande de Produits.
La commande de Produits en ligne sur le Site par l’Utilisateur consommateur est soumise à la création d’un compte utilisateur.
Article 6 – Référencement des points de vente
Le Site référence les points de vente physiques distribuant les Produits de LOUBSOL. Les coordonnées (adresses) de ces points de vente sont communiquées dans la rubrique « Revendeurs officiels ».
Cependant, LOUBSOL ne garantit aucunement la disponibilité des Produits commercialisés au sein des points de vente référencés sur le Site. A ce titre, LOUBSOL recommande à l’Utilisateur de se renseigner auprès des points de vente afin de savoir si les références recherchées sont disponibles.
Article 7 – Communication d’offres promotionnelles
Le Site référence des offres promotionnelles périodiques relatives aux Produits LOUBSOL.
Ces offres promotionnelles peuvent consister en des réductions de prix relatives à certains Produits, ou en l’attribution de cadeaux éventuels.
Aucun contrat relatif à ces opérations promotionnelles n’est conclu entre les Parties via le Site.
Article 8 – La newsletter LOUBSOL
L’Utilisateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement via le Site à une newsletter permettant de recevoir en avant-première des informations sur les nouveautés LOUBSOL.
Dans le cadre de cette newsletter, peuvent également être communiquées des informations relatives aux campagnes de produits à tester, aux jeux ainsi que des offres promotionnelles réalisées dans les points de vente participant si l’Utilisateur a préalablement consenti à recevoir ces offres par email.
Si l’Utilisateur souhaite bénéficier de cette newsletter, il est tenu de s’inscrire sur le Site en renseignant le formulaire (nom/prénom/adresse email) et en validant ce dernier en cliquant sur « Soumettre ».
Dans le cadre de son inscription à la newsletter, l’Utilisateur est tenu de fournit un certain nombre d’informations le concernant, certains étant facultatives, d’autres obligatoires.
Les informations devant obligatoirement être renseignées par l’Utilisateur dans le cadre de cette inscription sont mentionnées à l’aide d’un astérisque. Le défaut de fourniture par l’Utilisateur des informations obligatoires aura pour effet d’empêcher son inscription à la newsletter.
L’Utilisateur demeure responsable des informations qu’il transmet dans le cadre de cette inscription. En cas d’erreur, LOUBSOL ne saurait être tenue pour responsable des manquements engendrés dans le traitement des demandes de l’Utilisateur du fait de manquement de ce dernier au présent article.
Article 9 – L’organisation de jeux
LOUBSOL et/ou les sociétés du groupe auquel LOUBSOL appartient peuvent être amenées à organiser des jeux recevant la qualification de loteries publicitaires au sens de l’article XXX du Code de la consommation.
A ce titre, le Site diffuse des informations relatives à ces évènements ainsi que les règlements de ces jeux.
Les Utilisateurs sont expressément invités à lire les règlements préalablement à leur participation.
Article 10 – Création d’un compte utilisateur
Bien que la commande de Produits en ligne ne soit pas conditionnée à la création préalable d’un compte utilisateur, l’Utilisateur consommateur peut créer un tel compte, soit au moment de valider sa commande, soit en cliquant sur « Mon Compte », à tout moment durant sa navigation.
La création du compte utilisateur s’effectue en renseignant les champs du formulaire correspondant. L’Utilisateur consommateur qui crée un compte s’engage à compléter le formulaire de bonne foi, à renseigner des informations exactes et à ne pas utiliser une fausse identité. L’Utilisateur consommateur peut modifier les informations qu’il a renseigné à tout moment dans la rubrique « Mon Compte ».
La création du compte utilisateur requiert la création d’un mot de passe. L’Utilisateur consommateur s’engage à maintenir le mot de passe confidentiel et reconnaît que la responsabilité de LOUBSOL ne peut être recherchée en cas de divulgation entrainée ou non par un acte de négligence de sa part.
Dans le cas où l’Utilisateur consommateur oublierait son mot de passe, il peut renseigner l’adresse email de connexion renseignée au moment de l’inscription et cliquer sur « mot de passe oublié ». Un email lui sera ensuite automatiquement envoyé avec un nouveau mot de passe. L’Utilisateur consommateur peut également réinitialiser son mot de passe à tout moment dans la rubrique « Mon Compte ».
Dans le cas où l’Utilisateur consommateur n’utiliserait plus son compte utilisateur pendant une période interrompue de 3 (trois) ans, LOUBSOL pourra considérer son compte comme étant inactif. En conséquence, LOUBSOL enverra un email à l’Utilisateur consommateur, l’informant du nouveau statut du compte. Si l’Utilisateur ne réagit pas dans le délai indiqué dans l’email, LOUBSOL pourra alors procéder à la suppression de son compte.
Article 11 – Formulaire de contact
L’Utilisateur a la possibilité de contacter LOUBSOL par le biais d’un formulaire de contact mis à sa disposition.
L’Utilisateur ayant la qualité de consommateur peut formuler des demandes d’information ou des réclamations relatives aux Produits auprès du Service Consommation de LOUBSOL en complétant le formulaire de contact correspondant.
La demande de l’Utilisateur consommateur sera ensuite transmise au service consommation de LOUBSOL qui s’efforcera de la traiter dans les meilleurs délais.
Article 12 – Sites tiers
Le Site comporte des liens hypertextes renvoyant sur l’autres sites internet, proposés par des tiers (ci-après les « Sites Tiers »).
LOUBSOL ne contrôle ni l’exactitude des informations qui s’y trouvent ni leur contenu. LOUBSOL n’est pas tenue d’exercer un contrôle sur la qualité, la licéité, la véracité ou l’exactitude des informations publiées sur les pages auxquelles renvoient ces liens hypertextes.
En conséquence, LOUBSOL ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l’utilisation, de l’accès à, ou de l’incapacité à utiliser les informations ou contenu des Sites Tiers.
Article 13 – Responsabilité
13-1. Accès et fonctionnement du Site
Tout Utilisateur du Site fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de communication permettant l’accès au Site et des connaissances nécessaires à l’utilisation d’Internet et du Site. L’Utilisateur conserve à sa charge les frais de connexion et d’équipements liés à l’accès Internet et à l’utilisation du Site, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et/ou ses opérateurs de communications électroniques.
L’Utilisateur a connaissance des risques de détournements et de contamination par des éventuels virus circulant sur Internet. LOUBSOL ne pourra pas être tenue pour responsable de tels dysfonctionnement ni en cas d’interruption des communications Internet.
Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.
13-2. Limitation de responsabilité
LOUBSOL s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, et se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu ou la présentation du Site. LOUBSOL ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).
LOUBSOL ne peut être tenue responsable de toute décision prisé sur la base d’une information contenue sur le Site, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers et se dégage en particulier de toute responsabilité découlant de la transmission d’informations confidentielles sur le réseau Internet.
LOUBSOL ne saurait être tenue pour responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de tout Utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones…) et tout matériel utilisé pour accéder à ou utiliser le service et/ou les informations.
Article 14 – Données personnelles et cookies
LOUBSOL collecte et traite des données personnelles des Utilisateurs du Site qui choisissent de remplir le formulaire de contact et/ou de commander des Produits sur le Site.
Les dispositions relatives au traitement de ces données personnelles ainsi qu’aux droits de l’Utilisateur sont décrites dans la rubrique « Politique de confidentialité » du Site que LOUBSOL invite les utilisateurs à lire attentivement.
Afin de proposer des contenus publicitaires correspondant aux intérêts de l’Utilisateur du Site lors de la navigation, des cookies tiers sont utilisés sur le Site. Pour plus d’informations sur ces cookies, l’utilisateur est invité à consulter la rubrique « Politique cookies » du Site.
Article 15 – Modification des CGU
LOUBSOL se réserve la possibilité de modifier à tout moment en tout ou partie les CGU afin de les adapter aux évolutions de son exploitation et/ou à l’évolution de la législation.
En tout état de cause, les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de l’utilisation du Site.
LOUBSOL invite les Utilisateurs du Site à consulter les CGU à chaque utilisation du Site.
Article 16 – Loi applicable et règlement des litiges
Les CGU sont soumises au droit français.
S’agissant des Utilisateurs ayant la qualité de consommateur, tous litiges éventuels relatifs aux CGU seront soumis aux juridictions françaises compétentes.
S’agissant des Utilisateurs ayant la qualité de professionnel, tous litiges éventuels relatifs aux CGU seront de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Caen auquel il est fait expressément et par avance attribution de juridiction et cela même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
En cas de litige portant sur l’achat d’un Produit via le Site, LOUBSOL invite l’Utilisateur consommateur à se reporter aux « Conditions Générales de Vente » du Site. A ce titre, l’Utilisateur consommateur aura la possibilité de saisir le médiateur désigné par LOUBSOL et dont les coordonnées sont indiquées dans les « Conditions Générales de Vente » du Site.
Article 17 – Contact
Pour toute question ou réclamation relative au Site, aux services, à ses données personnelles, l’utilisateur peut contacter LOUBSOL aux coordonnées suivantes :
Par courrier : LOUBSOL – Avenue du Général de Gaulle – 14200 Hérouville Saint-Clair.
Par téléphone : 02.31.47.15.15
Par e-mail : info@loubsol.team.